Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-825 du 25 août 2023
Portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique
- Signé le
- 25 août 2023
- Publié au
- JORF n°0198 du 27 août 2023
- NOR
- TFPF2317612D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.