Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-839 du 30 août 2023
Relatif aux assurés du régime spécial de la Banque de France
- Signé le
- 30 août 2023
- Publié au
- JORF n°0201 du 31 août 2023
- NOR
- MTRS2322227D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
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Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.