Décret n° 2023-850 du 31 août 2023

Relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue

Signé le: 31 août 2023
Publié au: JORF n°0202 du 1 septembre 2023
NOR: MENE2319041D
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Code de l'éducation

D423-19

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