Arrêté du 29 août 2023

Fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants

Signé le: 29 août 2023
Publié au: JORF n°0204 du 3 septembre 2023
NOR: AGRG2305029A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L233-1
R231-36
R231-42

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.