Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023
Relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Signé le
- 6 septembre 2023
- Publié au
- JORF n°0207 du 7 septembre 2023
- NOR
- MTRD2323114D
- Dans Loilà
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01Modifiés
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Code du travail
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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