Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2023
Modifiant l'arrêté du 15 juin 2017 portant création de la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Signé le
- 31 juillet 2023
- Publié au
- JORF n°0208 du 8 septembre 2023
- NOR
- SPOV2321634A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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