Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023
Relatif aux modalités de prise du congé d'adoption et du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
- Signé le
- 12 septembre 2023
- Publié au
- JORF n°0213 du 14 septembre 2023
- NOR
- FAMS2314880D
- Dans Loilà
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