Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-878 du 14 septembre 2023
Modifiant la liste des classes thérapeutiques ou médicaments autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des nouveau-nés figurant dans le tableau II de l'annexe 41-4 du code de la santé publique
- Signé le
- 14 septembre 2023
- Publié au
- JORF n°0214 du 15 septembre 2023
- NOR
- SPRH2324364D
- Dans Loilà
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Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.