Arrêté du 7 septembre 2023

Modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

Signé le: 7 septembre 2023
Publié au: JORF n°0215 du 16 septembre 2023
NOR: TREP2317808A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

D541-20
L123-19-1
L541-10-1
L541-10-9
L541-10-13
L541-10-16
L541-15-2
R131-26-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.