Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-895 du 25 septembre 2023
Fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2023
- Signé le
- 25 septembre 2023
- Publié au
- JORF n°0224 du 27 septembre 2023
- NOR
- PRMA2321194D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.