Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-898 du 26 septembre 2023
Prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 162, dénommée « EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée-EL 4 », implantée sur le site des monts d'Arrée, sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère) et modifiant le décret n° 96-978 du 31 octobre 1996 autorisant la création de cette installation
- Signé le
- 26 septembre 2023
- Publié au
- JORF n°0225 du 28 septembre 2023
- NOR
- ENEP2319991D
- Dans Loilà
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01Renvois
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