Arrêté du 26 septembre 2023

Modifiant l'arrêté du 7 juillet 2015 établissant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve

Signé le: 26 septembre 2023
Publié au: JORF n°0226 du 29 septembre 2023
NOR: AGRT2323686A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D665-14

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.