Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-918 du 4 octobre 2023
Relatif à la composition de la commission mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
- Signé le
- 4 octobre 2023
- Publié au
- JORF n°0231 du 5 octobre 2023
- NOR
- MEND2302823D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.