Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-919 du 4 octobre 2023

Modifiant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives au régime des indemnités compensatoires de handicaps naturels et aux aides directes dans le cadre du programme POSEI-France

Signé le: 4 octobre 2023
Publié au: JORF n°0231 du 5 octobre 2023
NOR: AGRT2322328D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D691-31-1
D693-25-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D113-28-2
D181-34-1
D181-44
D181-47
D691-22
D691-31
D691-32
D693-25

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.