Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2023
Fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur maximale des droits au paiement pour le groupe Hexagone, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2023
- Signé le
- 25 septembre 2023
- Publié au
- JORF n°0231 du 5 octobre 2023
- NOR
- AGRT2325196A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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