Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 2023
Fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2023
- Signé le
- 3 octobre 2023
- Publié au
- JORF n°0231 du 5 octobre 2023
- NOR
- AGRT2324179A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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