Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 2023
Fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2023
- Signé le
- 3 octobre 2023
- Publié au
- JORF n°0231 du 5 octobre 2023
- NOR
- AGRT2325795A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.