Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2023
Modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et abrogeant l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008
- Signé le
- 5 octobre 2023
- Publié au
- JORF n°0235 du 10 octobre 2023
- NOR
- SPRP2325385A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
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