Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 2023

Relatif à la mise à disposition des informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit au moyen d'une application

Signé le: 28 septembre 2023
Publié au: JORF n°0237 du 12 octobre 2023
NOR: TREP2323353A
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01Renvois

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R543-43

Code de la santé publique

L5232-5
R5232-19

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