Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 2023

Relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction et de l'habitation

Signé le: 3 octobre 2023
Publié au: JORF n°0237 du 12 octobre 2023
NOR: TREL2306395A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

L111-1
R171-7
R172-6
R173-1

Code de l'environnement

L123-19-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.