Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023
Relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Signé le
- 13 octobre 2023
- Publié au
- JORF n°0239 du 14 octobre 2023
- NOR
- MTRD2327093D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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