Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023

Révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Signé le: 14 octobre 2023
Publié au: JORF n°0240 du 15 octobre 2023
NOR: MTRT2320160D
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