Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-949 du 13 octobre 2023
Modifiant l'article D. 810-2 du code rural et de la pêche maritime relatif au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur
- Signé le
- 13 octobre 2023
- Publié au
- JORF n°0240 du 15 octobre 2023
- NOR
- AGRE2323903D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.