Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 2023
Portant cahiers des charges d'agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement
- Signé le
- 12 octobre 2023
- Publié au
- JORF n°0242 du 18 octobre 2023
- NOR
- TREP2321247A
- Dans Loilà
- 11 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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