Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-970 du 19 octobre 2023
Relatif aux conditions de diplôme pour l'exercice en pharmacie à usage intérieur
- Signé le
- 19 octobre 2023
- Publié au
- JORF n°0245 du 21 octobre 2023
- NOR
- SPRH2314269D
- Dans Loilà
- 1 articles · 1 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.