Journal officiel · Loi

Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023

Relative à l'industrie verte

Signé le: 23 octobre 2023
Publié au: JORF n°0247 du 24 octobre 2023
NOR: ECOX2310860L
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code des assurances

Code de l'environnement

Code de l'urbanisme

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code des assurances

Code de commerce

Code de l'environnement

Code de la sécurité sociale

L932-23

Code de l'urbanisme

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021

Art. 35

03Déplacés

Articles déplacés par ce texte

Code de l'environnement

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