Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 2023

Portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2023-2024

Signé le: 24 octobre 2023
Publié au: JORF n°0250 du 27 octobre 2023
NOR: PRMM2328603A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R436-65-3

Code rural et de la pêche maritime

L921-4
R921-51
R922-48

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