Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-992 du 25 octobre 2023
Relatif à l'emploi de directeur de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna
- Signé le
- 25 octobre 2023
- Publié au
- JORF n°0250 du 27 octobre 2023
- NOR
- SPRH2318164D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.