Arrêté du 19 septembre 2023

Relatif au transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement et de recherche

Signé le: 19 septembre 2023
Publié au: JORF n°0252 du 29 octobre 2023
NOR: ESRS2321213A
Dans Loilà: 11 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1261-1
R1261-1
R1261-3
R1261-4
R1261-5
R1261-7
R1261-8
R1261-10
R1261-13
R1261-14
R1261-22

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.