Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2023
Portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2009 portant autorisation de création du service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse
- Signé le
- 24 octobre 2023
- Publié au
- JORF n°0253 du 31 octobre 2023
- NOR
- JUSF2325260A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code civil
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.