Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 2023

Portant création de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Signé le: 28 septembre 2023
Publié au: JORF n°0253 du 31 octobre 2023
NOR: MENE2326261A
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Code du travail

R6223-10

Code de l'éducation

D337-62
D337-66-1
D337-67
D337-78
D337-79

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