Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2023
Relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2023
- Signé le
- 23 octobre 2023
- Publié au
- JORF n°0254 du 1 novembre 2023
- NOR
- FAMA2328855A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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