Arrêté du 24 octobre 2023

Portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Ville-la-Grand

Signé le: 24 octobre 2023
Publié au: JORF n°0255 du 3 novembre 2023
NOR: JUSF2325253A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code civil

Art. 375

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