Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-1015 du 2 novembre 2023

Portant création de classes accessibles aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un brevet de technicien supérieur maritime ou d'un brevet de technicien supérieur pour l'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou aux écoles nationales vétérinaires

Signé le
2 novembre 2023
Publié au
JORF n°0256 du 4 novembre 2023
NOR
AGRE2326106D
Dans Loilà
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

03Renvois

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Code de l'éducation

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