Décret n° 2023-1022 du 3 novembre 2023

Relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang

Signé le: 3 novembre 2023
Publié au: JORF n°0257 du 5 novembre 2023
NOR: SPRP2314125D
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Code de la santé publique

R1221-17
R1222-17
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.