Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2023
Fixant pour l'année 2023 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
- Signé le
- 13 octobre 2023
- Publié au
- JORF n°0258 du 7 novembre 2023
- NOR
- SPRH2327671A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.