Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023

Portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Signé le: 7 novembre 2023
Publié au: JORF n°0260 du 9 novembre 2023
NOR: ESRS2303411D
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01Renvois

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Code de l'éducation

D717-1
D719-3
D719-7
D719-47-1
L712-6-2
L717-1
R717-10

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.