Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023

Portant diverses modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers

Signé le: 9 novembre 2023
Publié au: JORF n°0262 du 11 novembre 2023
NOR: ECOL2317646D
Dans Loilà: 4 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
R122-2
R122-4
R122-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.