Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023
Pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes
- Signé le
- 8 novembre 2023
- Publié au
- JORF n°0262 du 11 novembre 2023
- NOR
- ESRS2318613D
- Dans Loilà
- 24 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.