Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-1035 du 9 novembre 2023
Relatif à la désignation d'une sage-femme référente
- Signé le
- 9 novembre 2023
- Publié au
- JORF n°0262 du 11 novembre 2023
- NOR
- SPRS2325342D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
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