Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-1043 du 17 novembre 2023
Relatif à la politique nationale de continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux de mineurs de moins de 16 ans évacués sanitaires
- Signé le
- 17 novembre 2023
- Publié au
- JORF n°0267 du 18 novembre 2023
- NOR
- IOMO2325845D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.