Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 2023

Fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation

Signé le
17 novembre 2023
Publié au
JORF n°0267 du 18 novembre 2023
NOR
MENF2326369A
Dans Loilà
1 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

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