Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2023
Relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
- Signé le
- 13 novembre 2023
- Publié au
- JORF n°0267 du 18 novembre 2023
- NOR
- ESRS2328968A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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