Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-1049 du 16 novembre 2023
Prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 157 dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse) et modifiant le décret du 29 novembre 1993 autorisant la création de cette installation
- Signé le
- 16 novembre 2023
- Publié au
- JORF n°0267 du 18 novembre 2023
- NOR
- ENEP2327129D
- Dans Loilà
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01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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