Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-1053 du 17 novembre 2023
Relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité et à la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction générale de la sécurité extérieure
- Signé le
- 17 novembre 2023
- Publié au
- JORF n°0268 du 19 novembre 2023
- NOR
- ARMH2323907D
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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