Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023

Portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »

Signé le: 17 novembre 2023
Publié au: JORF n°0268 du 19 novembre 2023
NOR: SPRH2314802D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L312-1

Code de la santé publique

L1111-24
L1470-4
L6111-1
L6327-2
L6327-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.