Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2023
Relatif à la procédure d'audit des outils et services numériques référencés au catalogue de service de l'espace numérique de santé
- Signé le
- 20 novembre 2023
- Publié au
- JORF n°0271 du 23 novembre 2023
- NOR
- SPRD2330742A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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