Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-1080 du 22 novembre 2023

Portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Signé le: 22 novembre 2023
Publié au: JORF n°0272 du 24 novembre 2023
NOR: ENER2317189D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

D594-6
D594-7
D594-18

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code des assurances

R332-2
R332-13

Code de l'environnement

L594-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.