Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023
Relatif à l'Université de technologie de Tarbes
- Signé le
- 24 novembre 2023
- Publié au
- JORF n°0274 du 26 novembre 2023
- NOR
- ESRS2323426D
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de l'éducation
02Modifiés
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Code de l'éducation
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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