Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 2023

Portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Signé le: 20 novembre 2023
Publié au: JORF n°0274 du 26 novembre 2023
NOR: TREP2224149A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la consommation

L224-67

Code de l'environnement

L123-19-1
L541-10
L541-10-1
R543-154

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.